Comment ?
- En nouant des partenariats avec des chaines hôtelières renommées, des émetteurs de cartes de crédit, des systèmes de facturation électroniques afin d’obtenir des factures correctement émises et donc éligibles au remboursement de TVA.
- En automatisant les process entre nos partenaires et notre système informatique. En donnant des informations claires à l’entreprise sur les factures reçues, leur acceptation, leur traitement.
- En automatisant le dépôt des dossiers sur les portails des fiscs en Europe selon la DIR 2008/9/EC via notre système informatique unique.
- En pré-finançant la TVA, c’est à dire en transférant en quelques jours la TVA dés la réception des factures reçues et éligibles.
Pour cela il suffit que l’entreprise s’enregistre sur notre site internet, signe le contrat et fournisse les documents demandés (pouvoirs principalement). Dans un premier temps nous allons vérifier son éligibilité par rapport à son activité et la nature des déplacements dans chacun des pays. Dès lors que la réponse est positive, nous récupérerons automatiquement les factures originales émises par nos partenaires.
Nous traitons bien évidemment toutes les autres factures manuelles que l’entreprise aura reçues et elle pourra nous les transmettre soit par papier soit par scan via l’interface client. Aucune commission fixe ne sera perçue, notre commission est basée uniquement sur les montants pré-financés ou remboursés.
Rien n’est perdu avec Vatecure, tout est fait pour récupérer un remboursement de TVA optimal et nous déposons les demandes via la procédure mise en place par les directives européennes (Dir 2008/9/EC).
Cela concerne aussi les sociétés hors-communautaires qui viennent en Europe mais il existe des limitations dans certains pays de l’Union Européenne (nous contacter).